AVIS LÉGAL

 

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NIF: G-61558391
e-Mail: ramassa@ramassa.com

Numéro d’inscription au Registre des Entités Sportives de Catalogne 9745

Objet

En accédant à notre site internet vous acceptez les conditions d’utilisation, en vous engageant au respect des dispositions établies ici, ou à toute autre disposition légale applicable.
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Pour apporter une observation concernant l’irrespect possible des droits à la propriété intellectuelle ou industriel, ainsi qu’à propos de tout contenus du site internet, veuillez le faire via le courrier électronique qui apparait au début de cet Avis légal.

Loi applicable

Pour la résolution de litiges, pour les questions en lien avec le présent site internet ou concernant les activités de développement, la législation espagnole s’applique, et toutes les parties s’y soumettent.

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