AVIS LÉGAL

 

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NIF: G-61558391
e-Mail: ramassa@ramassa.com

Numéro d’inscription au Registre des Entités Sportives de Catalogne 9745

Objet

En accédant à notre site internet vous acceptez les conditions d’utilisation, en vous engageant au respect des dispositions établies ici, ou à toute autre disposition légale applicable.
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La reproduction partielle ou totale, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et commercialisation, indépendamment des fins visées, requière l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits à la propriété intellectuelle ou industriel de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartiennent pas au prestataire, ils appartiennent à leurs auteurs respectifs, responsables à leur tour de tous litiges pouvant émaner de ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Pour apporter une observation concernant l’irrespect possible des droits à la propriété intellectuelle ou industriel, ainsi qu’à propos de tout contenus du site internet, veuillez le faire via le courrier électronique qui apparait au début de cet Avis légal.

Loi applicable

Pour la résolution de litiges, pour les questions en lien avec le présent site internet ou concernant les activités de développement, la législation espagnole s’applique, et toutes les parties s’y soumettent.

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